L´Essentiel Facile


Conditions Générales

Conditions Générales de Vente


La boutique en ligne du site www.lessentielfacile.com ® a été mise en place par L’Essentiel Facile ®, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.lessentielfacile.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec une quelconque activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec une activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par L’Essentiel Facile ® dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes:

1.     notice légale permettant une identification précise de L’Essentiel Facile ®

2.     présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

3.     indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

4.     indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

5.     l'existence d'un droit de rétractation

6.     la durée de validité de l'offre ou du prix

7.     les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

8.     l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales


Article 1 : Intégralité


Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par L’Essentiel Facile ® au client.


Article 3 : Documents contractuels


Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.


Article 4 : Entrée en vigueur - durée


Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par L’Essentiel Facile ®.



Article 5 : Signature électronique


Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


Article 6 : Confirmation de commande


Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


Article 7 : Preuve de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Essentiel Facile ® dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 8 : Informations sur les produits


8-a : L’Essentiel Facile  ® présente sur son site web www.lessentielfacile.com, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par L’Essentiel Facile ® ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c : Les propriétés et conseils d'utilisation des huiles essentielles sont donnés à titre informatif, ils ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de L’Essentiel Facile ®.

Pour plus d’informations et pour tout usage des huiles essentielles dans un but thérapeutique, consultez un médecin.


Article 9 : Prix


Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en Euros.

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises. Le prix des livres respecte la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de L’Essentiel Facile ® jusqu’au paiement complet du prix. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix de nos produits sont indiqués en TTC, les TVA françaises varient selon le type de produits (20%, 5,5% ou 21%). L’Essentiel Facile ® n'est pas en mesure de rembourser les TVA pour les destinations d'Europe, Outre-Mer ainsi que des frais de dédouanement. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le prix des livres respecte la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

L’Essentiel Facile ® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment

 


Article 10 : Mode de paiement


Pour régler sa commande, le client dispose, selon son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit la L’Essentiel Facile® qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura lors de la validation du bon de commande. L’Essentiel Facile ® se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’Essentiel Facile ® se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

L’Essentiel Facile ® a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax ou par courrier à L’Essentiel Facile ® une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos soins des pièces envoyées.


Article 11 : Disponibilité des produits


La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.


Article 12 : Modalités de livraison

Destinations couvertes par L’Essentiel Facile ®:

L’Essentiel Facile ® dessert l’ensemble de la France, les DOM-TOM, ainsi que le reste de l’Europe.

Attention : Les coûts de livraison changent selon la destination en Europe ou dans les DOM-TOM

Les frais de port sont offerts à partir de 19 euros d'achat.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à L’Essentiel Facile ®, dans un délai d'une semaine. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, L’Essentiel Facile ® travaille essentiellement avec La Poste. Dès que L’Essentiel Facile ® procède à un envoi, le client reçoit immédiatement un mail l’en informant.


LA POSTE.

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste et par Colissimo. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et offre au client la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si le client est absent le jour de la livraison, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, qui lui permettra de retirer le colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Malgré la fiabilité du service Colissimo, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il y ait un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que L’Essentiel Facile ® aura indiqué dans le mail d’expédition, le client est prié de signaler à L’Essentiel Facile ® ce retard en appelant par téléphone ou en envoyant un mail. L’Essentiel Facile ® contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison indiquée par le client (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que L’Essentiel Facile ® pourra renvoyer un produit de remplacement, aux frais exclusifs de L’Essentiel Facile ®. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, L’Essentiel Facile® remboursera le client du montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, L’Essentiel Facile ® appliquera les nouveaux prix de vente, soit en remboursant au client par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. L’Essentiel Facile ® décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.


Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur


Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier et de l’accusé de réception par simple courrier à :


L’Essentiel Facile ®

12, rue des Pipets

76220 Gournay en Bray



Article 14 : Erreurs de livraison - Retours


14-a : Le client devra formuler auprès de L’Essentiel Facile ® le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de L’Essentiel Facile ® pourra être faite :

- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Mon compte" puis "Mes commandes"

- par téléphone au 02 35 90 42 32 du lundi au vendredi  de 9h à 12h et de 14h à 18h


14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L’Essentiel Facile ® de toute responsabilité vis à vis du client.

14-d : à réception de la réclamation, L’Essentiel Facile ® attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à L’Essentiel Facile ® dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo, à l'adresse suivante :

L’Essentiel Facile ®

Retour

12, rue des Pipets

76220 Gournay en Bray

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de L’Essentiel Facile ®.

Les frais d'envoi sont à la charge de L’Essentiel Facile ®, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.


Article 15 : Garantie des produits


Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la L’Essentiel Facile ® n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches-produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, L’Essentiel Facile ® pourra, sur demande, informer le client de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.


Article 16 : Droit de rétractation


Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client/consommateur.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de L’Essentiel Facile ® :

- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Mon compte" puis "Mes commandes"

- par téléphone au 02 35 90 42 32 du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 18h.

Le produit devra être retourné en Colissimo à L’Essentiel Facile ® - 12, rue des Pipets 76220 Gournay en Bray.

Les flacons ne devront pas être ouverts, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client/consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client/consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, L’Essentiel Facile ® fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Le consommateur sera alors remboursé par PayPal ou par chèque selon le souhait du client.


Article 17 : Force majeure


Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Article 18 : Non validation partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 19 : Non renonciation


Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 20 : Titre


En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 21 : Propriété intellectuelle

 

Sauf mention contraire, toutes les photos, illustrations, textes, articles reproduis sur le site www.lessentielfacile.com restent la propriété de L’Essentiel Facile ®.

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

 

Article 22 : Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, L’Essentiel Facile ® ne saurait voir sa responsabilité engagée.


Article 23 : Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à L’Essentiel Facile ® pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français restent compétents.



Article 24 : Informatique et Libertés


Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de L’Essentiel Facile ® intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la Loi Informatique et Liberté (Article 27 de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978) le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne dans le fichier. Le client pourra exercer ce droit en en adressant un e-mail à lessentielfacile@gmail.com ou en adressant un courrier à L’Essentiel Facile ®, 12, rue des Pipets, 76220 Gournay en Bray.

 

Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.

 

L’Essentiel Facile ®

Micro-entrepreneur

12, rue des Pipets

76220 Gournay en Bray

lessentielfacile@gmail.com

RCS 528538754 Dieppe

Responsable de la publication : Anne Ducoms-Picard

- Téléphone : 02 35 90 42 32 -  CNIL : 1658830v0


Hébergeur

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Crédit de certaines photos : pixabay

 


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